Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour la vente en ligne du billet d’inscription à la journée  » rendez-Vous en Terre Numérique », vendu sur le site internet : http://www.rdvtn.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’office de tourisme Rochefort Océan du produit billet d’inscription à la journée  » Rendez-Vous en Terre Numérique : escale 2 « , sur la plateforme de commercialisation en ligne Open System. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – Prix
Le prix de l’inscription est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Il n’y a pas de frais d’expédition, le billet d’inscription étant envoyé par mail. L’office de tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l’office de tourisme jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – Commandes
Vos commandes sont fermes et définitives dès lors qu’elles sont réglées.

ARTICLE 3 – Règlement
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par carte bancaire sur un espace sécurisé ou par l’envoi d’un chèque bancaire à l’ordre de  » Régie de recettes de l’OTRO « . La pré-réservation avec paiement par chèque sera prise en compte à la condition de recevoir le chèque sous 8 jours.

ARTICLE 4 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de commande ferme pour annuler votre commande qui vous sera remboursée par mandat administratif, sous réserve de la fourniture d’un R.I.B.

ARTICLE 5 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera accepté après le 28 janvier 2015.

ARTICLE 6 – Service Clients
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, nous sommes à votre disposition : Tél. 05.46.99.87.02 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30).

ARTICLE 7 – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 – Traitement des données
Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’Office de Tourisme, pour les besoins du suivi administratif et commercial de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et commerciales.
Loi du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées par l’office de tourisme Rochefort Océan pour des opérations de promotion.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 réformée, le site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°).

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